La société KEKE BENIN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/24 B 38350, dont le siège social est situé Ilot 3037, Quartier Agla Agongbomey, Cotonou, République du Bénin (ci-après « KEKE BENIN », « nous », « notre » ou « nos »), attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes qui utilisent son écosystème numérique.

KEKE BENIN exploite un écosystème d'applications mobiles multi-services (livraison de repas et de produits, livraison de colis, transport urbain en moto, voiture ou tricycle, covoiturage) composé de trois applications mobiles — Client, Merchant et Driver — ainsi que d'un dashboard web administrateur et d'un site internet institutionnel (ci-après collectivement désignés les « Services »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire, complète et transparente, toute personne utilisant les Services (ci-après l'« Utilisateur », qu'il s'agisse d'un Client, d'un Commerçant partenaire ou d'un Conducteur/Livreur partenaire) sur la manière dont KEKE BENIN collecte, utilise, partage, conserve et protège ses données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont dispose l'Utilisateur à cet égard.

Cette Politique est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, notamment ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux textes subséquents et aux décisions de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin (APDP). KEKE BENIN s'inspire en outre des meilleures pratiques internationales en matière de protection des données (dont le principe de minimisation, de finalité déterminée et de sécurité renforcée) afin d'offrir à ses utilisateurs un niveau de protection élevé.

En créant un compte, en utilisant l'un des Services ou en naviguant sur le site keke-benin.com, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et en accepte les termes.

Article 1. Définitions

• « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
• « Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• « Responsable du traitement » : KEKE BENIN, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.
• « Sous-traitant » : toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de KEKE BENIN (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire SMS, etc.).
• « Utilisateur » : toute personne physique utilisant l'un des Services KEKE BENIN, qu'elle agisse en qualité de Client, de représentant d'un Commerçant partenaire, ou de Conducteur/Livreur partenaire.
• « Client » : utilisateur de l'application Client souhaitant commander un service de livraison, de transport ou de covoiturage.
• « Commerçant » ou « Merchant » : partenaire commercial (restaurant, boutique, supermarché) utilisant l'application Merchant.
• « Conducteur » ou « Driver » : partenaire chauffeur ou livreur utilisant l'application Driver, qu'il soit propriétaire de son véhicule ou lié à KEKE BENIN par un contrat de mise à disposition de véhicule.
• « Données de géolocalisation » : données techniques indiquant la position géographique d'un terminal, d'un véhicule ou d'un utilisateur à un instant donné.
• « Autorité de contrôle » : l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin (APDP), ou toute autorité qui lui succéderait.

Article 2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par KEKE BENIN dans le cadre de l'exploitation :

• du site internet keke-benin.com ;
• de l'application mobile Client, disponible sur les plateformes de téléchargement iOS et Android ;
• de l'application mobile Merchant, réservée aux commerçants partenaires ;
• de l'application mobile Driver, réservée aux conducteurs et livreurs partenaires ;
• du dashboard web administrateur (app.keke-benin.com) ;
• de tout échange avec le service client ou support KEKE BENIN, par quelque canal que ce soit (application, e-mail, téléphone, réseaux sociaux).

Elle s'applique à toute personne physique majeure ou légalement autorisée à contracter, résidant au Bénin ou à l'étranger, qui utilise l'un des Services. Des dispositions spécifiques à chaque catégorie d'Utilisateur (Client, Commerçant, Conducteur) sont précisées lorsque cela est pertinent.

Article 3. Acceptation et opposabilité

La création d'un compte sur l'une des applications KEKE BENIN est subordonnée à l'acceptation expresse et préalable de la présente Politique de confidentialité, ainsi que des Conditions générales d'utilisation applicables au Service concerné. Cette acceptation intervient par une action positive et non équivoque de l'Utilisateur (case à cocher ou bouton dédié) lors de l'inscription.

À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne pourra accéder aux fonctionnalités des Services nécessitant la création d'un compte.

Article 4. Identité du responsable du traitement

• Dénomination sociale : KEKE BENIN
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 500 000 FCFA
• RCCM : RB/COT/24 B 38350 — Tribunal de Commerce de Cotonou
• Gérant : Monsieur SESSINOU Sage Douglas Noutin
• Siège social : Ilot 3037, Quartier Agla Agongbomey, Parcelle P, Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 66 03 94 32
• E-mail : kekebenin01@gmail.com

Article 5. Référent protection des données

À défaut de désignation formelle d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de la réglementation béninoise, toute question, demande ou réclamation relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée au référent interne désigné par KEKE BENIN, aux coordonnées suivantes : kekebenin01@gmail.com, avec pour objet « Protection des données personnelles ».

KEKE BENIN pourra, à mesure de sa croissance, désigner un Délégué à la Protection des Données dédié et mettre à jour la présente Politique en conséquence.

Article 6. Données collectées auprès des Clients

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Client, KEKE BENIN collecte notamment les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom(s), numéro de téléphone, adresse e-mail, photo de profil (facultative) ;
• Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), date de création du compte ;
• Données de localisation : adresse de prise en charge et de destination, position GPS en temps réel lors d'une commande de transport, de livraison ou de covoiturage ;
• Données de commande : historique des commandes (repas, produits, colis), articles commandés, montant, restaurant ou commerce concerné ;
• Données de paiement : moyen de paiement utilisé (Mobile Money MTN, Moov, carte bancaire le cas échéant), identifiant de transaction ; KEKE BENIN ne stocke pas les codes secrets ou identifiants de paiement Mobile Money de l'Utilisateur ;
• Données de communication : messages échangés avec le support client, avec un commerçant ou avec un conducteur via l'application, contenu des tickets de support ;
• Données d'évaluation : notes (étoiles) et commentaires laissés à propos des commerçants et des conducteurs, et réciproquement ;
• Données de parrainage : code de parrainage utilisé ou généré, identité du filleul ou du parrain ;
• Données techniques : identifiant de l'appareil, adresse IP, type de terminal, système d'exploitation, version de l'application, jeton de notification push (token).

Article 7. Données collectées auprès des Commerçants (Merchant)

Les comptes Merchant n'étant pas auto-créés mais enregistrés par l'administrateur de la plateforme, KEKE BENIN collecte, lors de l'intégration d'un partenaire commercial, les données suivantes :

• Données d'identification du commerce : dénomination commerciale, adresse physique, numéro de téléphone, e-mail, horaires d'ouverture ;
• Données d'identification du ou des représentants du commerce ayant accès à l'application (nom, prénom, fonction, numéro de téléphone) ;
• Données juridiques et fiscales, le cas échéant : numéro de registre de commerce, pièce d'identité du gérant, autorisation d'exercer ;
• Données de catalogue : liste des produits, prix, photos, descriptions, catégories, niveau de stock ;
• Données commerciales : historique des commandes reçues, chiffre d'affaires, produits les plus vendus, statistiques de vente ;
• Données financières : solde du portefeuille intégré, historique des recharges et retraits, coordonnées Mobile Money utilisées pour les virements de fonds ;
• Données de réputation : avis et notes laissés par les Clients.

Article 8. Données collectées auprès des Conducteurs et Livreurs (Driver)

En raison de la nature de leur activité, impliquant le transport de personnes et de biens ainsi que, pour certains, l'utilisation d'un véhicule appartenant à KEKE BENIN, les Conducteurs et Livreurs font l'objet d'une collecte de données renforcée, nécessaire à leur identification, à leur validation et au suivi de leur activité :

• Données d'identification : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo de profil, photo d'identité ;
• Pièces justificatives (KYC) : copie de la pièce d'identité nationale ou du passeport, permis de conduire, casier judiciaire ou tout document requis lors de l'inscription et de la validation du compte ;
• Données relatives au véhicule : type de véhicule (moto, voiture, tricycle), immatriculation, carte grise, assurance, photographies du véhicule ;
• Données contractuelles (Conducteurs sous contrat) : contrat de mise à disposition du véhicule signé, durée du contrat, montant et échéancier du versement journalier, historique des paiements, statut du contrat (actif, suspendu, résilié) ;
• Données de géolocalisation : position GPS en temps réel du Conducteur et, le cas échéant, du véhicule équipé d'un traceur GPS, historique des trajets effectués ;
• Données d'activité : courses et livraisons acceptées, refusées ou effectuées, statut de disponibilité (activé/désactivé), itinéraires empruntés, durée des courses ;
• Données financières : revenus générés, historique des gains, demandes et historique de retrait vers Mobile Money, reçus de paiement du versement journalier ;
• Données comportementales : notes et avis reçus des Clients, avertissements enregistrés au dossier, statut de compte (Vert, Orange, Rouge), signalements et incidents déclarés ;
• Données de communication : échanges avec le support KEKE BENIN, avec les Clients dans le cadre d'une course ou d'une livraison.

Ces données étant nécessaires à la vérification de l'identité du Conducteur, à la sécurité des Clients et à l'exécution du contrat de mise à disposition de véhicule le cas échéant, elles constituent une condition d'accès à l'application Driver.

Article 9. Données de géolocalisation en temps réel

KEKE BENIN met en œuvre un système de géolocalisation en temps réel (notamment via des dispositifs de suivi GPS embarqués sur les véhicules mis à disposition et via la géolocalisation des terminaux mobiles des Conducteurs et des Clients) afin de permettre :

• l'affichage de la position des Conducteurs disponibles à proximité d'un Client ;
• le suivi en temps réel d'une course, d'une livraison ou d'un trajet de covoiturage par le Client et, le cas échéant, par un proche destinataire d'un partage de trajet ;
• le calcul du prix estimé et de la durée du trajet ;
• la sécurité des personnes et des biens transportés ;
• la gestion à distance des véhicules mis à disposition par KEKE BENIN (y compris, le cas échéant, la désactivation à distance du véhicule en cas de non-paiement du versement journalier, conformément au contrat signé par le Conducteur).

La géolocalisation du Conducteur est active pendant les périodes où celui-ci se déclare disponible ou est engagé dans une course. La géolocalisation du Client n'est active que pendant l'utilisation active de l'application pour les besoins d'une commande en cours.

Article 10. Données collectées automatiquement

Lors de l'utilisation des Services, certaines données sont collectées automatiquement :

• adresse IP et données de connexion (dates et heures de connexion) ;
• identifiant unique de l'appareil, modèle du terminal, système d'exploitation et sa version ;
• données de navigation au sein de l'application (pages consultées, fonctionnalités utilisées, durée de session) ;
• journaux techniques (logs) en cas d'erreur ou d'incident, à des fins de maintenance et de sécurité ;
• jetons de notification push permettant l'envoi d'alertes en temps réel (commande, livraison, course, promotions).

Article 11. Cookies et technologies similaires

Le site internet keke-benin.com peut recourir à des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, de proposer des contenus personnalisés. L'Utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la possibilité de paramétrer ou de refuser les cookies non essentiels via un bandeau dédié. Les applications mobiles Client, Merchant et Driver peuvent utiliser des technologies équivalentes (identifiants publicitaires, SDK analytiques) dans les mêmes conditions de transparence.

KEKE BENIN distingue :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou de l'application (authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable ;
• les cookies de mesure d'audience et de performance ;
• les cookies, le cas échéant, à finalité publicitaire ou de personnalisation, soumis au consentement préalable de l'Utilisateur et retirable à tout moment.

Article 12. Sources des données

Les données à caractère personnel traitées par KEKE BENIN proviennent principalement :

• de l'Utilisateur lui-même, lors de la création de son compte, de l'utilisation des Services ou de tout échange avec le support ;
• de la collecte automatique liée à l'utilisation technique des Services (géolocalisation, données de connexion) ;
• de tiers, dans une mesure limitée : établissements financiers ou opérateurs Mobile Money (confirmation de transaction), autres Utilisateurs (avis, notation, signalement), ou, pour les Conducteurs, d'autorités ou organismes habilités à délivrer les documents requis lors de la vérification de leur identité et de leur véhicule.

Article 13. Finalités liées à la fourniture des Services

KEKE BENIN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de :

• créer, authentifier et gérer le compte de l'Utilisateur, quelle que soit l'application concernée ;
• mettre en relation Clients, Commerçants et Conducteurs/Livreurs pour l'exécution des commandes, livraisons, courses et trajets de covoiturage ;
• calculer le prix des courses et livraisons, gérer les paiements et les portefeuilles électroniques intégrés ;
• assurer le suivi en temps réel des commandes, livraisons et trajets ;
• permettre la communication entre les différents Utilisateurs impliqués dans une même prestation ;
• gérer les avis, notations et réclamations ;
• assurer le support client et le traitement des tickets d'assistance ;
• gérer les contrats de mise à disposition de véhicule, les versements journaliers et les alertes de paiement associées.

Article 14. Finalités de sécurité, de prévention de la fraude et de conformité

KEKE BENIN traite certaines données à caractère personnel afin de :

• vérifier l'identité des Conducteurs et Commerçants partenaires préalablement à leur activation sur la plateforme ;
• prévenir et détecter toute fraude, usage abusif ou comportement frauduleux (fausses courses, contournement du système de paiement, usurpation d'identité) ;
• assurer la sécurité des personnes transportées et des biens livrés, notamment via la géolocalisation en temps réel et la fonctionnalité de partage de trajet avec un proche ;
• gérer le système d'avertissement des comptes (statuts Vert, Orange, Rouge) et, le cas échéant, procéder à la suspension ou à la résiliation d'un compte ou d'un contrat en cas de manquement grave ou répété ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à KEKE BENIN, notamment en matière commerciale, fiscale et de lutte contre la fraude, et déférer aux réquisitions des autorités compétentes.

Article 15. Finalités statistiques et d'amélioration du service

KEKE BENIN peut traiter des données, autant que possible sous forme agrégée ou pseudonymisée, afin de :

• établir des statistiques d'utilisation des Services (nombre de commandes, zones de forte demande, temps moyen de livraison) ;
• améliorer les fonctionnalités des applications, corriger les anomalies techniques et optimiser les algorithmes de mise en relation et de tarification ;
• réaliser des tableaux de bord et indicateurs clés de performance (KPI) à destination de l'administration de la plateforme et, pour ce qui les concerne, des Commerçants et Conducteurs partenaires.

Article 16. Finalités de marketing et de fidélisation

Sous réserve, lorsque la réglementation l'exige, du consentement préalable de l'Utilisateur, KEKE BENIN peut traiter certaines données afin de :

• envoyer des notifications relatives à des promotions, réductions ou nouveautés ;
• gérer le programme de fidélité, de points et de récompenses ainsi que le mécanisme de parrainage ;
• personnaliser l'expérience utilisateur (messages de bienvenue, recommandations).

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de communications à caractère commercial, sans que cela n'affecte l'exécution des Services strictement nécessaires à ses commandes en cours.

Article 17. Bases légales des traitements

Conformément à la réglementation applicable, chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par KEKE BENIN repose sur l'un des fondements juridiques suivants :

• l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur (Conditions générales d'utilisation) ou de mesures précontractuelles prises à sa demande, s'agissant notamment de la création de compte, de la gestion des commandes et des paiements ;
• le consentement de l'Utilisateur, notamment pour les communications marketing et les cookies non essentiels, consentement pouvant être retiré à tout moment ;
• le respect d'une obligation légale à laquelle KEKE BENIN est soumise (obligations comptables, fiscales, réponses aux réquisitions judiciaires) ;
• l'intérêt légitime de KEKE BENIN, notamment pour la prévention de la fraude, la sécurité des Utilisateurs, l'amélioration des Services et la défense de ses droits en cas de litige, dans la mesure où cet intérêt ne prévaut pas sur les droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur concerné.

Article 18. Partage entre Utilisateurs des Services

Dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution d'une commande, d'une course, d'une livraison ou d'un trajet de covoiturage, certaines données sont partagées entre les Utilisateurs concernés :

• le Client reçoit le prénom, la photo de profil, la note moyenne, le type et l'immatriculation du véhicule du Conducteur qui lui est affecté, ainsi que sa position en temps réel ;
• le Conducteur reçoit le prénom du Client, son numéro de téléphone (pour les besoins de la course), l'adresse de prise en charge et de destination ;
• le Commerçant reçoit les informations nécessaires à la préparation et à la remise de la commande (produits commandés, adresse de livraison, éventuellement le prénom du Client) ;
• dans le cadre du covoiturage, le profil du Conducteur (photo, note moyenne, nombre de trajets effectués, véhicule) est visible des passagers potentiels, et réciproquement les informations de réservation sont visibles du Conducteur.

Ce partage est strictement limité aux données utiles à la bonne exécution de la prestation et cesse, sauf obligation légale de conservation, à l'issue de celle-ci pour ce qui concerne l'accès direct entre Utilisateurs.

Article 19. Partage avec les prestataires et sous-traitants

KEKE BENIN peut faire appel à des prestataires techniques et partenaires, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable, pour les besoins suivants :

• hébergement des infrastructures (serveurs VPS, bases de données) ;
• traitement des paiements et des transferts d'argent (opérateurs de Mobile Money tels que MTN Mobile Money et Moov Money) ;
• envoi de SMS, de notifications push et de courriels ;
• services de cartographie et de géolocalisation ;
• outils d'analyse statistique et de mesure d'audience ;
• support client et gestion des tickets d'assistance.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles applicables à KEKE BENIN. Ils ne sont en aucun cas autorisés à utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins qui leur seraient propres.

Article 20. Partage avec les autorités publiques

KEKE BENIN peut être amenée à communiquer certaines données à caractère personnel aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle compétentes, dans les cas suivants : réquisition judiciaire, obligation légale ou réglementaire, protection des droits, de la sécurité ou de la propriété de KEKE BENIN, de ses Utilisateurs ou de tiers, ou dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Article 21. Transferts de données hors du territoire béninois

Certains prestataires techniques de KEKE BENIN (hébergement, outils d'analyse, solutions de messagerie) peuvent être situés hors de la République du Bénin. Dans une telle hypothèse, KEKE BENIN s'assure que le transfert de données à caractère personnel s'effectue dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles appropriées avec ses prestataires, conformément aux exigences de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique et, le cas échéant, aux prescriptions de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin.

Article 22. Absence de vente de données

KEKE BENIN ne vend, ne loue et ne cède à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales qui leur seraient propres.

Article 23. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

KEKE BENIN met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées, afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, et de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :

• le chiffrement ou le hachage des mots de passe et des données sensibles au repos et en transit (protocole HTTPS/SSL) ;
• une gestion stricte des accès aux systèmes d'information, fondée sur le principe du moindre privilège et l'authentification des personnels habilités ;
• la sécurisation de l'infrastructure serveur (pare-feu, mises à jour régulières, cloisonnement des environnements) ;
• la journalisation des accès et des opérations sensibles à des fins de traçabilité et d'audit ;
• des sauvegardes régulières des données hébergées ;
• la sensibilisation des équipes internes et des prestataires aux enjeux de protection des données.

Malgré ces mesures, KEKE BENIN ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet ou stockées électroniquement. L'Utilisateur s'engage, de son côté, à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler sans délai à KEKE BENIN toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 24. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs concernés, KEKE BENIN s'engage à notifier, dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables, l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin ainsi que, lorsque cela est requis, les Utilisateurs concernés, en leur indiquant la nature de la violation, les données concernées, les mesures prises pour y remédier et les recommandations utiles pour limiter les conséquences éventuelles.

Article 25. Principe général

KEKE BENIN conserve les données à caractère personnel de ses Utilisateurs pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale ou des obligations légales de conservation.

Article 26. Durées de conservation par catégorie de données

• Données de compte (Client, Merchant, Driver) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière activité, à des fins de preuve et de gestion des éventuels litiges, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Données de commande, de course et de livraison (historique des transactions) : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables en République du Bénin (en principe dix (10) ans pour les documents comptables) ;
• Données de paiement : les identifiants de transaction sont conservés pendant la durée requise par la réglementation comptable et de lutte contre la fraude ; KEKE BENIN ne conserve pas les codes secrets Mobile Money de ses Utilisateurs ;
• Pièces justificatives d'identité et documents KYC des Conducteurs : conservées pendant toute la durée d'activité du Conducteur sur la plateforme, puis pendant un délai raisonnable après la cessation de la relation, nécessaire à la gestion d'éventuels contentieux ou obligations réglementaires ;
• Données de géolocalisation en temps réel : les positions précises ne sont conservées, sous forme d'historique détaillé, que pendant une durée limitée nécessaire au suivi de la course en cours, à la gestion des réclamations et à la sécurité (typiquement quelques mois), au-delà de laquelle elles sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un litige ou à une enquête en cours ;
• Données de communication avec le support (tickets) : conservées pendant une durée raisonnable après la clôture du ticket, permettant le suivi de la qualité de service et la gestion des réclamations ;
• Cookies et données de navigation : conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations applicables en matière de cookies, généralement treize (13) mois ;
• Données relatives aux comptes non activés ou incomplets : supprimées après une période d'inactivité raisonnable.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible, ou archivées dans des conditions de sécurité renforcées avec un accès strictement limité, conformément aux obligations légales de conservation.

Article 27. Droit d'accès

Tout Utilisateur dispose du droit d'obtenir de KEKE BENIN la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, et à la durée de conservation envisagée.

Article 28. Droit de rectification

L'Utilisateur peut demander la rectification des données à caractère personnel le concernant lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Certaines informations (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo) peuvent être directement modifiées depuis les paramètres du compte au sein de l'application concernée.

Article 29. Droit à l'effacement

L'Utilisateur peut demander l'effacement des données à caractère personnel le concernant, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou en cas de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur ce fondement. Ce droit s'exerce sans préjudice des obligations légales de conservation auxquelles KEKE BENIN est tenue (notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve), qui pourront justifier la conservation de certaines données au-delà de la demande de suppression, sous une forme archivée à accès restreint.

Article 30. Droit d'opposition

L'Utilisateur peut s'opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime de KEKE BENIN. Il peut également, sans avoir à justifier d'un motif, s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, notamment en désactivant les notifications marketing dans les paramètres de l'application ou en suivant le lien de désabonnement figurant dans les communications concernées.

Article 31. Droit à la limitation du traitement

L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, notamment le temps de la vérification de leur exactitude en cas de contestation, ou lorsque le traitement est illicite mais que l'Utilisateur s'oppose à leur effacement et préfère une limitation de leur utilisation.

Article 32. Droit à la portabilité

Dans la mesure prévue par la réglementation applicable, l'Utilisateur peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à KEKE BENIN, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Article 33. Directives relatives au sort des données

Sous réserve des évolutions de la réglementation applicable, l'Utilisateur pourra être en mesure de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès. Toute demande en ce sens peut être adressée aux coordonnées mentionnées à l'Article 5.

Article 34. Modalités d'exercice des droits

L'Utilisateur souhaitant exercer l'un des droits décrits ci-dessus peut adresser sa demande :

• par e-mail à l'adresse kekebenin01@gmail.com, en précisant l'objet « Exercice de mes droits – Protection des données » ;
• directement depuis les paramètres de son compte, lorsque la fonctionnalité concernée est disponible dans l'application ;
• par courrier postal adressé au siège social de KEKE BENIN, Ilot 3037, Quartier Agla Agongbomey, Cotonou, République du Bénin.

Afin de garantir la sécurité des données et d'éviter toute demande frauduleuse, KEKE BENIN pourra demander à l'Utilisateur de justifier de son identité avant de donner suite à sa demande. KEKE BENIN s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prescrits par la réglementation applicable.

Article 35. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté KEKE BENIN, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin (APDP), autorité compétente en République du Bénin en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 36. Protection des mineurs

Les Services KEKE BENIN sont destinés à des personnes majeures ou légalement autorisées à contracter au regard de la loi béninoise. KEKE BENIN ne sollicite pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs non autorisés à utiliser les Services. Si KEKE BENIN venait à avoir connaissance qu'un compte a été créé par un mineur en violation des Conditions générales d'utilisation, elle se réserve le droit de suspendre ce compte et de supprimer les données correspondantes, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 37. Fonctionnalité de partage de trajet avec un proche

Dans le cadre du covoiturage et, plus largement, du transport urbain, l'Utilisateur peut activer une fonctionnalité de partage de sa position en temps réel avec un proche de son choix, à des fins de sécurité personnelle. L'activation de cette fonctionnalité et le choix du destinataire relèvent de la seule initiative de l'Utilisateur ; KEKE BENIN n'accède pas au contenu des échanges éventuels entre l'Utilisateur et le proche destinataire du partage.

Article 38. Preuves de livraison et enregistrements

Afin de sécuriser l'exécution des livraisons, KEKE BENIN peut collecter, par l'intermédiaire du Conducteur/Livreur, une preuve de livraison (photographie du colis remis ou signature électronique du destinataire). Ces éléments sont conservés à des fins de preuve en cas de réclamation, pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à cette finalité, augmentée des délais de prescription applicables.

Article 39. Système d'avertissement et de notation des Conducteurs

Les données relatives au comportement des Conducteurs (avertissements, statut Vert/Orange/Rouge, notes et avis reçus) sont traitées à des fins de sécurité des Clients et de bonne gestion de la plateforme. Un Conducteur dont le compte est identifié comme présentant un statut « Rouge » peut faire l'objet d'une suspension ou d'une résiliation de son compte ou de son contrat, dans les conditions précisées par les Conditions générales d'utilisation qui lui sont applicables. Le Conducteur concerné dispose, dans les conditions de l'Article 27, d'un droit d'accès aux éléments ayant motivé une telle décision, dans la limite de ce qui ne porte pas atteinte aux droits et à la confidentialité des données d'autres Utilisateurs.

Article 40. Décisions individuelles automatisées

Certaines fonctionnalités des Services (mise en relation automatique entre Client et Conducteur disponible, calcul du prix estimé d'une course) reposent sur un traitement automatisé fondé sur des critères objectifs tels que la proximité géographique, la disponibilité et la distance du trajet. Ces traitements n'ont pas pour effet de produire des décisions produisant des effets juridiques significatifs sur l'Utilisateur sans intervention humaine possible ; tout Utilisateur estimant qu'une décision automatisée lui porte préjudice peut solliciter l'intervention d'un représentant du support KEKE BENIN dans les conditions de l'Article 34.

Article 41. Modification de la Politique de confidentialité

KEKE BENIN se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, des Services proposés ou des pratiques de traitement des données. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs, par notification dans l'application et/ou par e-mail, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation de la version modifiée.

Article 42. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit de la République du Bénin, et notamment à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

Article 43. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité de la présente Politique de confidentialité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin, seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables et de la compétence de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin.

Article 44. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de ses données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter KEKE BENIN :

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• Téléphone : +229 66 03 94 32
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