KEKE BENIN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/24 B 38350, dont le siège social est situé Ilot 3037, Quartier Agla Agongbomey, Cotonou, République du Bénin (ci-après « KEKE BENIN »), édite et exploite un écosystème d'applications mobiles multi-services permettant, depuis une plateforme unique, d'accéder à des services de livraison de repas, d'achat de produits de supermarché, de livraison de colis, de transport urbain (moto, voiture, tricycle) et de covoiturage.

Cet écosystème est composé de trois applications mobiles — l'Application Client, l'Application Merchant et l'Application Driver — ainsi que d'un dashboard web administrateur et d'un site internet institutionnel (ci-après collectivement les « Services » ou la « Plateforme »).

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KEKE BENIN met ses Services à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent, avec les adaptations nécessaires selon la qualité de l'Utilisateur, aux Clients, aux Commerçants partenaires et aux Conducteurs/Livreurs partenaires.

Toute utilisation des Services suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services.

Article 1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KEKE BENIN met à disposition des Utilisateurs sa Plateforme et ses Services, ainsi que les droits et obligations respectifs de KEKE BENIN et des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation.

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, à l'exclusion de toute autre condition, à l'ensemble des relations entre KEKE BENIN et :

• le Client, personne physique utilisant l'Application Client pour commander l'un des Services proposés ;
• le Commerçant (ou « Merchant »), personne physique ou morale partenaire (restaurant, boutique, supermarché) utilisant l'Application Merchant ;
• le Conducteur ou Livreur (ou « Driver »), personne physique partenaire utilisant l'Application Driver pour effectuer des courses de transport ou des livraisons, qu'il soit propriétaire de son véhicule ou lié à KEKE BENIN par un contrat de mise à disposition de véhicule.

Des conditions particulières, notamment le contrat de mise à disposition de véhicule signé par certains Conducteurs, viennent le cas échéant compléter les présentes CGU ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour les points qu'elles régissent spécifiquement.

Article 3. Définitions

• « Plateforme » : l'ensemble formé par le site internet keke-benin.com, l'Application Client, l'Application Merchant, l'Application Driver et le dashboard administrateur.
• « Services » : les prestations de mise en relation proposées par KEKE BENIN, à savoir la livraison de repas, l'achat de produits de supermarché, la livraison de colis, le transport urbain et le covoiturage.
• « Utilisateur » : toute personne utilisant la Plateforme, quelle que soit sa qualité (Client, Commerçant, Conducteur/Livreur).
• « Commande » : toute demande de prestation passée par un Client via l'Application Client (commande de repas ou de produits, demande de livraison de colis, demande de transport ou réservation de covoiturage).
• « Course » : trajet effectué par un Conducteur pour le compte d'un Client, dans le cadre d'un transport urbain ou d'un covoiturage.
• « Portefeuille » : compte électronique interne à la Plateforme permettant à un Commerçant ou à un Conducteur de recevoir, consulter et retirer les sommes qui lui sont dues.
• « Mobile Money » : service de transfert et de paiement d'argent par téléphone mobile proposé par les opérateurs de télécommunications (notamment MTN Mobile Money et Moov Money).

Article 4. Acceptation des présentes CGU

L'acceptation des présentes CGU intervient lors de la création du compte, par une action positive et non équivoque de l'Utilisateur (case à cocher ou bouton dédié « J'accepte les Conditions générales d'utilisation »). Cette acceptation vaut pour toute la durée d'utilisation des Services et pour toutes les mises à jour ultérieures des CGU dûment notifiées à l'Utilisateur dans les conditions de l'Article 69.

Article 5. Capacité juridique et âge minimum

L'utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter au sens de la loi béninoise. L'inscription en tant que Client suppose que l'Utilisateur soit âgé d'au moins 18 ans, ou dispose de l'autorisation de son représentant légal. L'inscription en tant que Conducteur/Livreur ou en tant que représentant d'un Commerçant est réservée aux personnes majeures disposant, le cas échéant, des autorisations et documents requis pour exercer l'activité concernée (permis de conduire valide, autorisation d'exercer).

Article 6. Inscription à l'Application Client

Toute personne souhaitant utiliser l'Application Client doit créer un compte en renseignant a minima son nom, son numéro de téléphone et une adresse e-mail, puis en définissant un mot de passe. La création du compte peut être complétée par l'ajout d'une photo de profil et d'adresses favorites. Le Client peut également accéder à certaines fonctionnalités par le biais d'une authentification via un compte tiers, lorsque cette option est proposée.

Article 7. Inscription à l'Application Merchant

Conformément à la politique commerciale de KEKE BENIN, les comptes Merchant ne peuvent pas être créés directement par le Commerçant lui-même. Ils sont enregistrés par l'administrateur de la Plateforme, à la suite d'une demande de partenariat et d'une vérification des informations relatives au commerce (identité, adresse, activité exercée, documents justificatifs le cas échéant). Une fois le compte activé par KEKE BENIN, le Commerçant reçoit ses identifiants de connexion et peut, sous sa responsabilité, créer des comptes secondaires pour ses employés (caissier, gérant) avec des droits d'accès différenciés.

Article 8. Inscription à l'Application Driver et vérification (KYC)

L'inscription à l'Application Driver est soumise à la fourniture, par le candidat Conducteur, des informations et documents suivants : pièce d'identité en cours de validité, permis de conduire adapté au véhicule utilisé, informations relatives au véhicule (immatriculation, carte grise, assurance) et toute autre pièce requise par KEKE BENIN dans le cadre de sa politique de vérification (« KYC »). Le compte du Conducteur demeure inactif tant que ces éléments n'ont pas été vérifiés et validés par KEKE BENIN. KEKE BENIN se réserve le droit de refuser une inscription, sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de documents incomplets, illisibles, expirés ou suspectés de non-authenticité.

Article 9. Exactitude des informations fournies

Chaque Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations qu'il communique à KEKE BENIN lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation des Services. Toute fausse déclaration, usurpation d'identité ou communication d'un document falsifié constitue un manquement grave aux présentes CGU, susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte concerné, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

Article 10. Confidentialité des identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant, mot de passe, code de vérification). Toute utilisation de la Plateforme réalisée depuis le compte d'un Utilisateur est présumée effectuée par celui-ci. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement KEKE BENIN, notamment via la rubrique Support de l'application concernée.

Article 11. Compte unique et interdiction de cession

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif par application et par qualité (Client, Commerçant, Conducteur/Livreur), sauf autorisation contraire de KEKE BENIN. Le compte est personnel et incessible ; il ne peut être ni vendu, ni loué, ni transféré à un tiers, à l'exception, pour les Commerçants, de la création de comptes secondaires autorisés visés à l'Article 7.

Article 12. Livraison de repas

Le Client peut, via l'Application Client, consulter les menus des restaurants partenaires, composer une commande, la valider et se la faire livrer à l'adresse de son choix par un Livreur partenaire, ou la récupérer directement auprès du restaurant lorsque cette option est proposée.

Article 13. Achat de produits de supermarché

Le Client peut consulter le catalogue de produits des supermarchés et commerces partenaires, sélectionner des articles, passer commande et se les faire livrer dans les mêmes conditions que la livraison de repas, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la préparation de la commande par le Commerçant.

Article 14. Livraison de colis

Le Client peut solliciter la prise en charge et la livraison d'un colis d'un point de départ vers une destination, en indiquant une description du contenu du colis. KEKE BENIN se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout colis dont le contenu serait illicite, dangereux, périssable dans des conditions inadaptées au mode de transport, ou contraire aux dispositions ci-après relatives aux articles interdits.

Articles interdits au transport : matières dangereuses, inflammables ou explosives, armes et munitions, substances illicites, animaux vivants sauf accord exprès, espèces, bijoux de valeur et objets de très grande valeur, et plus généralement tout bien dont le transport est prohibé par la réglementation béninoise en vigueur.

Article 15. Transport urbain

Le Client peut réserver un trajet de transport urbain en indiquant un point de départ et une destination, et en choisissant le type de véhicule souhaité (moto, voiture ou tricycle) parmi les catégories proposées par KEKE BENIN, qui pourront à terme être segmentées par gamme (bas de gamme, moyen de gamme, haut de gamme). La course est proposée aux Conducteurs disponibles à proximité, qui peuvent l'accepter ou la refuser.

Article 16. Covoiturage

Le covoiturage permet à des Conducteurs particuliers, préalablement enregistrés et validés par KEKE BENIN, de proposer des trajets à des Passagers empruntant tout ou partie du même itinéraire, moyennant une participation aux frais du trajet. Ce service fait l'objet de dispositions spécifiques détaillées au Chapitre 5 des présentes CGU.

Article 17. Rôle d'intermédiaire technique de KEKE BENIN

KEKE BENIN agit en qualité d'intermédiaire technologique mettant en relation, via sa Plateforme, des Clients, des Commerçants et des Conducteurs/Livreurs indépendants. KEKE BENIN n'est ni restaurateur, ni commerçant, ni transporteur au sens strict, sauf lorsqu'elle intervient directement en tant que loueur de véhicules aux Conducteurs sous contrat, dans les conditions précisées au Chapitre 8. Les conséquences de ce rôle d'intermédiaire sur la responsabilité de KEKE BENIN sont détaillées au Chapitre 10 des présentes CGU.

Article 18. Passation de commande

Pour passer une Commande, le Client sélectionne le service souhaité, renseigne les informations requises (produits, adresses, type de véhicule selon le cas), consulte le prix estimé affiché par l'application, puis confirme sa Commande. La confirmation de la Commande par le Client emporte engagement de paiement du prix affiché, sous réserve des ajustements éventuels prévus à l'Article 19.

Article 19. Formation du contrat et prix estimé

Le contrat relatif à une Commande est formé entre le Client et, selon le service concerné, le Commerçant et/ou le Conducteur, au moment de l'acceptation de la Commande par ce dernier via l'application. Le prix affiché lors de la Commande constitue une estimation établie à partir des paramètres connus au moment de la réservation (distance, durée estimée, disponibilité) ; il peut faire l'objet d'un ajustement raisonnable en cas de modification de l'itinéraire, d'attente prolongée imputable au Client, ou de circonstances imprévues dûment justifiées, dans les conditions précisées dans l'application.

Article 20. Attribution de la commande à un Commerçant ou à un Conducteur

L'attribution d'une Commande à un Commerçant s'effectue par la sélection du Client. L'attribution d'une course de transport, d'une livraison ou d'une réservation de covoiturage à un Conducteur s'effectue automatiquement par la Plateforme, sur la base de critères objectifs tels que la proximité géographique, la disponibilité et l'adéquation du véhicule à la demande. KEKE BENIN ne garantit pas qu'une Commande sera acceptée dans un délai déterminé, cette acceptation dépendant de la disponibilité effective des Commerçants et Conducteurs partenaires.

Article 21. Annulation par le Client

Le Client peut annuler une Commande avant son acceptation par un Commerçant ou un Conducteur, sans frais. Après acceptation, l'annulation peut donner lieu à des frais d'annulation, notamment lorsque le Conducteur ou le Livreur s'est déjà déplacé ou lorsque le Commerçant a déjà engagé la préparation de la commande, dans les conditions et selon les barèmes communiqués dans l'application au moment de l'annulation.

Article 22. Annulation par le Commerçant ou le Conducteur

Le Commerçant ou le Conducteur peut, pour un motif légitime (rupture de stock, indisponibilité imprévue, impossibilité d'accéder à l'adresse indiquée), annuler une Commande après l'avoir acceptée. Une telle annulation donne lieu, le cas échéant, au remboursement intégral du Client. Les annulations récurrentes et injustifiées par un Commerçant ou un Conducteur peuvent faire l'objet des sanctions prévues à l'Article 61 et, pour les Conducteurs, être prises en compte dans le système d'avertissement décrit à l'Article 47.

Article 23. Suivi en temps réel et géolocalisation

Le Client peut suivre en temps réel, depuis l'Application Client, la progression de sa Commande (préparation, prise en charge, trajet) grâce à la géolocalisation du Conducteur ou du Livreur affecté à sa Commande, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de KEKE BENIN.

Article 24. Remise, livraison et preuve de livraison

La livraison d'une commande de repas, de produits ou d'un colis s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Le Livreur peut être amené à recueillir une preuve de livraison (signature électronique du destinataire ou photographie du colis remis) afin de sécuriser la remise et de servir de preuve en cas de réclamation.

Article 25. Absence du destinataire ou échec de livraison

En cas d'absence du Client ou du destinataire à l'adresse indiquée, le Livreur contactera l'intéressé par les moyens disponibles dans l'application (appel, message). En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, la Commande pourra être considérée comme non aboutie, le colis ou les produits pourront être retournés au Commerçant ou au point de départ, et des frais de déplacement pourront être retenus, sans préjudice du remboursement partiel éventuel du Client selon les circonstances.

Article 26. Nature du service de covoiturage

Le covoiturage proposé sur la Plateforme KEKE BENIN consiste en la mise en relation, à des fins de partage de frais, entre un Conducteur particulier effectuant un trajet pour son propre compte et un ou plusieurs Passagers empruntant tout ou partie de ce trajet. Le covoiturage se distingue du transport urbain rémunéré au sens commercial en ce que la participation versée par le Passager a vocation à couvrir une quote-part des frais du trajet (carburant, péage, usure du véhicule) et non à constituer une rémunération commerciale du Conducteur. KEKE BENIN se réserve toutefois le droit d'encadrer les montants proposés afin de veiller au respect de cette nature non commerciale du service.

Article 27. Conditions d'accès du Conducteur au covoiturage

Tout Conducteur souhaitant proposer des trajets de covoiturage doit préalablement s'enregistrer auprès de KEKE BENIN et être validé, dans les conditions décrites à l'Article 8, incluant la vérification de son identité, de son permis de conduire et des documents relatifs à son véhicule (moto ou voiture). Cette validation est une condition impérative avant toute publication d'un trajet.

Article 28. Obligations du Conducteur

Le Conducteur proposant un trajet de covoiturage s'engage à :

• renseigner avec exactitude le point de départ, la destination, la date, l'heure, le nombre de places disponibles et le prix proposé ;
• disposer d'une assurance valide couvrant le transport de passagers pour le véhicule utilisé ;
• respecter le code de la route et adopter une conduite prudente et responsable ;
• informer les Passagers ayant réservé de toute modification ou annulation du trajet dans les meilleurs délais ;
• ne pas dépasser le nombre de places déclarées dans son véhicule.

Article 29. Obligations du Passager

Le Passager s'engage à se présenter au point de rendez-vous convenu à l'heure indiquée, à respecter le véhicule et le Conducteur, et à régler la participation aux frais convenue via l'application. Toute annulation tardive et répétée par un Passager pourra faire l'objet des mesures prévues à l'Article 61.

Article 30. Partage de frais et tarification

Le prix affiché pour un trajet de covoiturage est fixé par le Conducteur, dans le respect des plafonds éventuellement définis par KEKE BENIN afin de garantir le caractère non commercial du service. Le paiement s'effectue via l'application, selon les moyens décrits au Chapitre 6.

Article 31. Responsabilité en matière de covoiturage

Le contrat de transport formé dans le cadre d'un trajet de covoiturage lie directement le Conducteur et le Passager. KEKE BENIN n'est pas partie à ce contrat et agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation, de réservation et de paiement. La responsabilité relative à la conduite du véhicule, à la sécurité du trajet et aux dommages éventuels relève du Conducteur et de son assurance, sans préjudice des dispositions du Chapitre 10 relatives au rôle et aux obligations de vérification de KEKE BENIN.

Article 32. Moyens de paiement acceptés

Les Commandes et Courses peuvent être réglées par les moyens de paiement proposés dans l'application, notamment Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money) et, lorsque cette option est disponible, par carte bancaire ou via le Portefeuille électronique intégré à la Plateforme. KEKE BENIN se réserve le droit de faire évoluer les moyens de paiement proposés.

Article 33. Détermination du prix

Le prix d'une Commande ou d'une Course est déterminé automatiquement par la Plateforme sur la base de paramètres objectifs (distance, durée estimée, type de service, type de véhicule, catalogue du Commerçant), sous réserve, pour le covoiturage, du prix fixé par le Conducteur dans les limites de l'Article 30. KEKE BENIN se réserve la possibilité d'appliquer une tarification dynamique en fonction de la demande, dans des conditions transparentes communiquées à l'Utilisateur avant la confirmation de la Commande.

Article 34. Commissions perçues par KEKE BENIN

En contrepartie de la mise à disposition de la Plateforme et des services associés (mise en relation, paiement, support), KEKE BENIN perçoit une commission sur chaque Commande ou Course, prélevée sur le montant versé par le Client avant reversement du solde au Commerçant ou au Conducteur concerné. Le taux de cette commission est communiqué au Commerçant et au Conducteur lors de leur inscription et peut faire l'objet d'ajustements notifiés dans des conditions raisonnables.

Article 35. Portefeuille électronique intégré

Chaque Commerçant et chaque Conducteur dispose, au sein de son application, d'un Portefeuille électronique lui permettant de consulter son solde disponible, l'historique de ses transactions et de procéder, le cas échéant, à des demandes de retrait. Le Commerçant peut également recharger son Portefeuille et accepter des paiements en boutique par QR code (Scan to Pay), selon les modalités décrites dans l'application.

Article 36. Retraits et virements vers Mobile Money

Les Commerçants et Conducteurs peuvent demander le retrait des sommes disponibles sur leur Portefeuille vers leur compte Mobile Money (MTN ou Moov). Les délais de traitement des demandes de retrait, ainsi que les éventuels frais applicables, sont précisés dans l'application. KEKE BENIN met tout en œuvre pour traiter les demandes de retrait dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai déterminé lorsque celui-ci dépend d'un opérateur de Mobile Money tiers.

Article 37. Remboursements et litiges de paiement

En cas de commande non livrée, de produit non conforme, d'erreur de facturation ou d'annulation justifiée, le Client peut solliciter un remboursement auprès du support KEKE BENIN, dans les conditions décrites à l'Article 65. KEKE BENIN examine chaque demande et procède, si elle est justifiée, au remboursement total ou partiel de la somme concernée, selon les modalités de paiement utilisées.

Article 38. Programme de fidélité, points et parrainage

KEKE BENIN peut mettre en place un programme de points de fidélité, convertibles en réductions ou avantages, ainsi qu'un mécanisme de parrainage permettant à un Utilisateur de bénéficier d'un avantage lorsqu'un filleul qu'il a invité crée un compte et effectue sa première Commande. Les modalités précises de ces programmes (barème, conditions d'obtention, durée de validité des points) sont communiquées dans l'application et peuvent être modifiées par KEKE BENIN, sans effet rétroactif sur les avantages déjà acquis.

Article 39. Exactitude du catalogue et des prix

Le Commerçant s'engage à maintenir à jour, sur son espace de l'Application Merchant, un catalogue exact de ses produits, incluant leur disponibilité, leur prix et, le cas échéant, leur description et leur photographie. Le Commerçant est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et s'engage à retirer ou marquer comme indisponible tout produit en rupture de stock.

Article 40. Traitement des commandes et délais

Le Commerçant s'engage à traiter les Commandes reçues dans des délais raisonnables, à informer le Client de l'état d'avancement de sa Commande (en attente, en préparation, prête) via l'application, et à ne refuser une Commande que pour un motif légitime. Le Commerçant s'engage également à préparer des Commandes conformes à ce qui a été commandé, tant en quantité qu'en qualité.

Article 41. Conformité réglementaire, hygiène et sécurité alimentaire

Les Commerçants exerçant une activité de restauration ou de vente de denrées alimentaires s'engagent à respecter l'ensemble des réglementations applicables en République du Bénin en matière d'hygiène, de sécurité sanitaire des aliments et, plus généralement, de toute autorisation nécessaire à l'exercice de leur activité commerciale. KEKE BENIN ne procède pas au contrôle sanitaire des établissements partenaires et décline toute responsabilité en cas de manquement du Commerçant à ces obligations, sans préjudice de son droit de suspendre un Commerçant en cas de manquement avéré porté à sa connaissance.

Article 42. Marketing, promotions et mise en avant

Le Commerçant peut, dans les conditions proposées par KEKE BENIN, mettre en place des promotions, des réductions, des codes de fidélité ou recourir à des options de mise en avant payante (sponsoring) de ses produits au sein de l'Application Client. Ces options font l'objet de conditions commerciales spécifiques communiquées au Commerçant.

Article 43. Conducteurs propriétaires de leur véhicule

Le Conducteur utilisant son propre véhicule (moto, voiture ou tricycle) demeure seul propriétaire et responsable de celui-ci. Il s'engage à maintenir son véhicule en bon état de fonctionnement et de sécurité, à jour de ses documents administratifs obligatoires (assurance, contrôle technique le cas échéant, carte grise), et à activer ou désactiver librement sa disponibilité au sein de l'Application Driver selon ses souhaits.

Article 44. Conducteurs sous contrat de mise à disposition de véhicule

Pour les Conducteurs ayant conclu avec KEKE BENIN un contrat de mise à disposition de véhicule, le véhicule utilisé demeure la propriété de KEKE BENIN. Ce Conducteur signe un contrat spécifique définissant notamment la durée de mise à disposition, le montant du versement journalier dû par le Conducteur en contrepartie de l'utilisation du véhicule, et les conditions de restitution du véhicule. Les stipulations du contrat de mise à disposition prévalent sur les présentes CGU pour toute question qu'elles régissent spécifiquement.

Article 45. Versement journalier et désactivation à distance du véhicule

Le Conducteur sous contrat s'engage à s'acquitter du versement journalier convenu, réglable directement depuis l'Application Driver (Mobile Money ou Portefeuille interne). Une alerte est adressée au Conducteur 24 heures avant l'échéance du paiement, suivie d'une alerte finale en cas de non-paiement à l'échéance. À défaut de règlement, KEKE BENIN se réserve le droit de désactiver à distance le véhicule mis à disposition, jusqu'à régularisation de la situation, conformément aux stipulations du contrat de mise à disposition signé par le Conducteur.

Article 46. Documents, assurance et conformité du véhicule

Tout véhicule utilisé dans le cadre des Services, qu'il appartienne au Conducteur ou à KEKE BENIN, doit être couvert par une assurance en cours de validité adaptée à l'activité de transport de personnes et/ou de marchandises, et être conforme aux normes de sécurité routière applicables en République du Bénin. Le Conducteur s'engage à présenter, sur demande de KEKE BENIN, tout document justifiant de cette conformité.

Article 47. Code de conduite et système d'avertissement du compte

Le Conducteur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les Clients et les autres Utilisateurs, à respecter le code de la route, à ne pas consommer d'alcool ou de substance altérant ses capacités avant ou pendant une Course, et à exécuter les Courses acceptées avec diligence. KEKE BENIN met en œuvre un système d'avertissement du compte reposant sur trois statuts :

• Vert : compte en règle, aucun avertissement ;
• Orange : plusieurs avertissements reçus, comportement placé sous surveillance ;
• Rouge : avertissements répétés, le compte ou le contrat pouvant être suspendu ou résilié à la moindre nouvelle infraction constatée.

Les avertissements peuvent résulter de signalements de Clients, de manquements constatés par KEKE BENIN (annulations abusives, retards répétés, non-respect des présentes CGU) ou d'infractions à la réglementation applicable.

Article 48. Sécurité, incidents et signalement

En cas d'incident, d'accident ou de difficulté rencontrée lors d'une Course ou d'une livraison, le Conducteur ou le Livreur s'engage à en informer immédiatement KEKE BENIN via la fonctionnalité de signalement disponible dans l'application, et à porter assistance au Client ou au tiers concerné dans la mesure de ses moyens, conformément aux obligations légales applicables.

Article 49. Système de notation

À l'issue de chaque Commande ou Course, le Client peut attribuer une note (sous forme d'étoiles) et laisser un commentaire relatif au Commerçant ou au Conducteur concerné. Réciproquement, le Commerçant et le Conducteur peuvent évaluer le comportement du Client. Ces notations ont vocation à informer les autres Utilisateurs et à contribuer à la qualité générale des Services.

Article 50. Signalement, modération et retrait d'avis

KEKE BENIN se réserve le droit de modérer, de retirer ou de refuser de publier tout avis dont le contenu serait manifestement diffamatoire, injurieux, discriminatoire, mensonger, sans lien avec la Commande concernée, ou contraire à la réglementation applicable. Tout Utilisateur estimant qu'un avis le concernant est abusif peut le signaler via le support KEKE BENIN, qui procédera à son examen.

Article 51. Rôle et responsabilité de KEKE BENIN

KEKE BENIN met à disposition des Utilisateurs une Plateforme technologique permettant la mise en relation, la réservation et le paiement des Services proposés par les Commerçants et Conducteurs partenaires. À ce titre, KEKE BENIN s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de sa Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de cas de force majeure.

Article 52. Responsabilité relative aux produits et à la restauration

La responsabilité relative à la qualité, à la conformité, à la fraîcheur et à la sécurité sanitaire des repas et produits commandés incombe exclusivement au Commerçant qui les a préparés ou vendus. KEKE BENIN n'intervient pas dans la préparation des repas ni dans la sélection des produits proposés par les Commerçants partenaires.

Article 53. Responsabilité relative au transport et à la livraison

La responsabilité relative à la conduite du véhicule, au respect du code de la route et à la sécurité du transport ou de la livraison incombe au Conducteur ou au Livreur ayant accepté la Course, sans préjudice de la responsabilité propre de KEKE BENIN en tant que loueur du véhicule pour les Conducteurs sous contrat, limitée à l'état et à la conformité du véhicule mis à disposition. KEKE BENIN met en œuvre un processus de vérification des Conducteurs lors de leur inscription (Article 8), sans que cela ne constitue une garantie absolue du comportement de chaque Conducteur au cours de l'exécution des Courses.

Article 54. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de KEKE BENIN, en sa qualité d'intermédiaire technologique, ne saurait être engagée au-delà du montant de la Commande concernée, sauf en cas de faute prouvée directement imputable à KEKE BENIN, de dol ou de faute lourde. KEKE BENIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chance, le préjudice commercial ou la perte de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Article 55. Assurances

Chaque Conducteur, qu'il soit propriétaire de son véhicule ou lié à KEKE BENIN par un contrat de mise à disposition, doit disposer d'une assurance valide couvrant à tout le moins la responsabilité civile liée à la circulation du véhicule et, dans la mesure requise par la réglementation applicable, le transport de passagers. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier l'étendue de sa propre couverture d'assurance, notamment personnelle, au regard de son utilisation des Services.

Article 56. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la loi béninoises, incluant notamment les catastrophes naturelles, émeutes, grèves générales, coupures de réseau électrique ou de télécommunication indépendantes de la volonté de KEKE BENIN, décisions des autorités publiques ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Article 57. Droits de propriété intellectuelle de KEKE BENIN

La marque KEKE BENIN, son logo, le nom de domaine keke-benin.com, ainsi que l'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, design, textes, bases de données, logiciels, code source, illustrations) sont la propriété exclusive de KEKE BENIN ou de ses concédants et sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en République du Bénin. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KEKE BENIN, est strictement interdite.

Article 58. Contenus publiés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient sur la Plateforme (photographies de produits pour les Commerçants, avis, commentaires). En publiant un tel contenu, l'Utilisateur concède à KEKE BENIN une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion des Services, pendant toute la durée de publication du contenu sur la Plateforme.

Article 59. Renvoi à la Politique de confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services est décrit de manière détaillée dans la Politique de confidentialité de KEKE BENIN, disponible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute création de compte.

Article 60. Communications électroniques et notifications

En créant un compte, l'Utilisateur consent à recevoir, par notification push, SMS ou e-mail, les communications nécessaires au bon déroulement de ses Commandes et Courses (confirmation, suivi, alertes de paiement) ainsi que, sous réserve de son consentement lorsque requis, des communications à caractère promotionnel, qu'il peut désactiver à tout moment dans les paramètres de l'application.

Article 61. Manquements aux présentes CGU

Constituent notamment des manquements aux présentes CGU, sans que cette liste soit exhaustive : la communication de fausses informations, l'usurpation d'identité, la fraude au paiement, le comportement irrespectueux ou dangereux envers un autre Utilisateur, les annulations abusives et répétées, la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances, le non-respect du code de la route, le transport d'articles interdits, la publication d'avis mensongers, et plus généralement toute violation des dispositions des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

Article 62. Suspension et résiliation par KEKE BENIN

En cas de manquement avéré, KEKE BENIN peut, selon la gravité des faits et sans préavis dans les cas les plus graves, suspendre temporairement ou résilier définitivement le compte de l'Utilisateur concerné, résilier tout contrat de mise à disposition de véhicule en cours, et, le cas échéant, procéder à la désactivation à distance du véhicule mis à disposition. Une telle décision est notifiée à l'Utilisateur, dans la mesure du possible, avec l'indication des motifs qui la fondent, sauf lorsque cette communication serait de nature à compromettre une enquête ou la sécurité d'autres Utilisateurs.

Article 63. Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

Tout Utilisateur peut, à tout moment et sans frais, demander la clôture de son compte, sous réserve du règlement de toute somme restant due à KEKE BENIN (notamment, pour un Conducteur sous contrat, le solde du versement journalier ou toute somme due au titre du contrat de mise à disposition de véhicule) et de la restitution, le cas échéant, du véhicule mis à disposition par KEKE BENIN.

Article 64. Conséquences de la résiliation

La résiliation du compte d'un Utilisateur entraîne la perte d'accès aux Services concernés. Les Commandes ou Courses en cours au moment de la résiliation doivent, dans la mesure du possible, être menées à leur terme. Les données de l'Utilisateur sont conservées ou supprimées conformément aux durées décrites dans la Politique de confidentialité de KEKE BENIN.

Article 65. Service client et support

Tout Utilisateur rencontrant une difficulté dans l'utilisation des Services peut contacter le support KEKE BENIN, accessible directement depuis chaque application (rubrique Support), par e-mail à l'adresse kekebenin01@gmail.com, ou par téléphone au +229 66 03 94 32. KEKE BENIN s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse motivée à l'Utilisateur.

Article 66. Règlement amiable

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, notamment par l'intermédiaire du service client de KEKE BENIN.

Article 67. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin.

Article 68. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin, sous réserve des règles de compétence d'ordre public éventuellement applicables.

Article 69. Modification des CGU

KEKE BENIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses Services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques commerciales. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par voie de notification dans l'application et/ou par e-mail, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des CGU modifiées ; à défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à cesser d'utiliser les Services et à procéder, le cas échéant, à la clôture de son compte.

Article 70. Divisibilité des clauses

Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets.

Article 71. Non-renonciation

Le fait pour KEKE BENIN de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.

Article 72. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par la Politique de confidentialité et, pour certains Conducteurs, par le contrat de mise à disposition de véhicule, expriment l'intégralité des obligations des parties relatives à l'utilisation des Services. Elles prévalent sur tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.

Article 73. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter KEKE BENIN :

• E-mail : kekebenin01@gmail.com
• Téléphone : +229 66 03 94 32
• Adresse : Ilot 3037, Quartier Agla Agongbomey, Cotonou, République du Bénin